CGU

Mentions Légales

 
IDENTIFICATION
 
Dénomination sociale ou raison sociale : GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTEE
Adresse du siége social : 71 RUE PAUL CAZENEUVE, 69008 LYON 8EME
Numéro de téléphone : +33672183012
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Forme juridique de la société : SAS (Société par actions simplifiées)
Montant du capital social : 300,00 €
Nom, dénomination ou raison sociale de l’hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur du site : 7 place de la gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone de l’hébergeur du site : 09 70 80 89 11
 
 
ACTIVITÉ
 
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Lyon 981 611 635
Numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : FR83981611635
Code APE (Activité Principale Exercée) : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger, le conseil et l’accompagnement des entreprises dans l’adoption de solutions d’intelligence artificielle, ainsi que la formation et l’ingénierie dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Convention collective applicable : Bureaux d’études techniques et sociétés de conseils – IDCC 1486
 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
 
Accès au site : Le site https://groupe-ia.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site, que ce soit les frais de matériel, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Utilisation du site : GROUPE IA fournit un site web proposant divers contenus informatifs sur ses services et activités dans le domaine de l’intelligence artificielle. L’utilisation du site est réservée à un usage personnel ou professionnel dans le cadre des services proposés par GROUPE IA. Toute utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou illégales est strictement interdite.
Disponibilité du site : GROUPE IA s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour maintenance ou en cas de force majeure. GROUPE IA ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Modification des CGU : GROUPE IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de tout changement. L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des CGU modifiées.
 
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Protection des données : GROUPE IA s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à l’usage de GROUPE IA et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter GROUPE IA à l’adresse suivante : [email protected].
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Droits d’auteur : Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété de GROUPE IA et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ce contenu est interdite et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
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DISPOSITIONS FINALES
 
Modification des mentions légales : GROUPE IA se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Loi applicable et juridiction : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, France.